Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion d... (CM2/1990-00232/001)

CM2/1990-00232/001 Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991

CM2/1990-00232/001 Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991

Documents from 28 March 1990 to 31 January 1996

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Reference Code

CM2/1990-00232/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00232_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

5650_1990_INIT; 5993_1990_INIT; ST_5652_1990_INIT; ST_6438_1990_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/03/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0092

Original Reference Code: COM(1990)92

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990