Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991
Règlement (CEE) n° 2322/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1990 au 31.12.1991
Documents from 28 March 1990 to 31 January 1996
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00232/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00232_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
5650_1990_INIT; 5993_1990_INIT; ST_5652_1990_INIT; ST_6438_1990_EXT
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Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1990)0092
(1990)
COM(1990)92
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/03/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de
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