Règlement (CEE) n° 2208/90 du Conseil du 24.07.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines
Règlement (CEE) n° 2208/90 du Conseil du 24.07.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines
Documents from 17 May 1990 to 28 August 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00228/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00228_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6625_1990_INIT; 6935_1990_INIT; 7970_1990_INIT; ST_7831_1990_INIT; ST_8268_1990_INIT
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French
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(1990)
COM(1990)150
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouch
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/05/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne
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