Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27.07.1990 rectifiant les rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27.07.1990 rectifiant les rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents
Documents from 11 June 1990 to 29 January 1992
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00230/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00230_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4725_1992_INIT; 6977_1990_INIT; 7513_1990_INIT; 7532_1990_INIT; ST_7572_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1990/0039
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1989 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Com
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1990)1179
Original Reference Code:
SEC(1990)1179
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990
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