Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27.07.1990 rectifiant les rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27.07.1990 rectifiant les rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents
Documents from 11 June 1990 to 29 January 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00230/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00230_001
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Carr, Mary
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4725_1992_INIT; 6977_1990_INIT; 7513_1990_INIT; 7532_1990_INIT; ST_7572_1990_INIT
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French
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Volume 1990/0039
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/06/1990
PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1989 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Com
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