Règlement (CEE) n° 3069/90 du Conseil du 22.10.1990 modifiant une nouvelle fo... (CM2/1990-00259/001)

CM2/1990-00259/001 Règlement (CEE) n° 3069/90 du Conseil du 22.10.1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte

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Documents from 04 May 1990 to 15 September 1992

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CM2/1990-00259/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1990_00259_001

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Carr, Mary

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6304_1990_INIT; ST_6589_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1990)0142

Original Reference Code: COM(1990)142

Description Level: Dossier

Dates: 1990 to 1990