Règlement (CEE) n° 3193/90 du Conseil du 29.10.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 18.01.1990 au 17.01.1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
Règlement (CEE) n° 3193/90 du Conseil du 29.10.1990 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 18.01.1990 au 17.01.1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles
Documents from 19 March 1990 to 20 February 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00273/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00273_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
4117_1991_INIT; 5522_1990_INIT; 5655_1990_INIT; ST_5545_1990_INIT; ST_6438_1990_EXT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0088
(1990)
COM(1990)88
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 1
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/03/1990
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 18 janvier 1990 au 17 Janvier 1993, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la républiqu
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