Règlement (CEE) n° 1771/90 du Conseil du 26.06.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) n° 1771/90 du Conseil du 26.06.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
Documents from 28 March 1990 to 26 June 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00172/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00172_001
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Carr, Mary
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5695_1990_INIT; 6174_1990_INIT; 6890_1990_INIT; 7261_1990_EXT; ST_6666_1990_INIT; ST_6666_1990_REV1
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Volume 1990/9006
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Date indicative : 21/03/1990
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement du régime des restitutions à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1010/86 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production po
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