Règlement (CEE) n° 1434/90 du Conseil du 14.05.1990 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la CEE et la CEEA, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Règlement (CEE) n° 1434/90 du Conseil du 14.05.1990 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la CEE et la CEEA, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique
Documents from 24 April 1990 to 21 May 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00158/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00158_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_6088_1990_INIT; ST_6288_1990_EXT; ST_6293_1990_INIT; ST_6297_1990_INIT
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French
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Volume 1990/0018
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/04/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission) (
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