Règlement (CEE) n° 1435/90 du Conseil du 21.05.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
Règlement (CEE) n° 1435/90 du Conseil du 21.05.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates
Documents from 18 May 1990 to 31 May 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00159/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00159_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6497_1990_INIT; 6503_1990_INIT; 6518_1990_EXT; ST_6490_1990_INIT
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Access Conditions
Languages
French
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Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1990)0209
(1990)
COM(1990)209
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qu
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/05/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide
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