Règlement (CEE) n° 1371/90 du Conseil du 21.05.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 4054/89 répartissant pour l'année 1990 les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland et le règlement (CEE) n° 4052/89 fixant pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Règlement (CEE) n° 1371/90 du Conseil du 21.05.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 4054/89 répartissant pour l'année 1990 les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland et le règlement (CEE) n° 4052/89 fixant pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé
Documents from 27 April 1990 to 22 May 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00154/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00154_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6119_1990_INIT; 6120_1990_INIT; 6319_1990_INIT; ST_6518_1990_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/04/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 4054/89 répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland et le règlement n° 4052/89 fixant, pour l'année 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Férée (p
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1990)0170
Original Reference Code:
COM(1990)170
Description Level:
Dossier
Dates:
1990 to 1990