Règlement (CEE) n° 1949/90 du Conseil du 29.06.1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et la Suède aux importations d'Espagne
Règlement (CEE) n° 1949/90 du Conseil du 29.06.1990 concernant l'application de la décision n° 1/90 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à la suite de la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et la Suède aux importations d'Espagne
Documents from 19 June 1990 to 23 June 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00193/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00193_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
7514_1990_EXT; ST_4160_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/11/1989
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-(A) modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative suite à la suspension des droits de douane applicables par la Communauté à Dix et (A) aux importations d'Espagne
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'applica
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0556
Original Reference Code:
COM(1989)556
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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