Décision 89/148/CEE du Conseil du 27.02.1989 portant acceptation d'engagement... (CM2/1989-00641/001)

Décision 89/148/CEE du Conseil du 27.02.1989 portant acceptation d'engagements souscrits par des exportateurs coréens et un exportateur japonais, dans le cadre de la procédure relative aux importations de magnétoscopes, et portant clôture de la procédure en ce qui concerne ces exportateurs

Décision 89/148/CEE du Conseil du 27.02.1989 portant acceptation d'engagements souscrits par des exportateurs coréens et un exportateur japonais, dans le cadre de la procédure relative aux importations de magnétoscopes, et portant clôture de la procédure en ce qui concerne ces exportateurs

Documents from 01 February 1989 to 28 February 1989

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00641/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00641_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4438_1989_INIT; ST_4586_1989_INIT; ST_4671_1989_EXT; ST_4855_1989_COR1; ST_4855_1989_INIT; ST_4981_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/02/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains magnétoscopes originaires du Japon et de la république de Corée, et portant perception du droit provisoire et Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL portant acceptation d'engagements souscrits par des exportateurs coréens et un exportat ...