Décision 89/208/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Décision 89/208/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Documents from 20 February 1989 to 23 March 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00650/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00650_004
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Carr, Mary
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Lettres de transmission; Publication au JO
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