Décision 89/210/CEE du Conseil du 20.03.1989 donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental
Décision 89/210/CEE du Conseil du 20.03.1989 donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1969) tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental
Documents from 14 February 1989 to 23 March 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00651/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00651_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4700_1989_INIT; ST_4748_1989_INIT; ST_5008_1989_EXT
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French
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