Décision 89/208/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Décision 89/208/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Document date: 27 February 1989
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00650/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00650_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals