CM2/1989-00648/001 Décision 89/195/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

Documents from 14 April 1988 to 25 April 1989

Identity Statement

Reference Code
CM2/1989-00648/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00648_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10352_1988_INIT; ST_5298_1989_INIT; ST_5381_1989_EXT; ST_5876_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7512_1988_INIT; ST_9668_1988_INIT

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French

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0188
Original Reference Code: COM(1988)188
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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