Décision 89/195/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1989-00648/001)

Décision 89/195/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

Décision 89/195/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

Documents from 14 April 1988 to 25 April 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00648/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00648_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10352_1988_INIT; ST_5298_1989_INIT; ST_5381_1989_EXT; ST_5876_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7512_1988_INIT; ST_9668_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0188

Original Reference Code: COM(1988)188

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988