Directive 89/438/CEE du Conseil du 21.06.1989 modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
Directive 89/438/CEE du Conseil du 21.06.1989 modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
Documents from 11 March 1988 to 23 March 1989
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00592/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00592_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4595_1989_INIT; ST_4639_1989_INIT; ST_4639_1989_REV1; ST_4668_1989_INIT; ST_4668_1989_REV1; ST_4755_1988_INIT; ST_5192_1988_INIT; ST_5967_1988_INIT; ST_6131_1988_INIT; ST_6549_1988_COR1; ST_6549_1988_INIT; ST_6889_1988_INIT; ST_6911_1988_INIT; ST_6911_1988_REV1; ST_7831_1988_INIT; ST_8211_1988_INIT; ST_8479_1988_INIT; ST_8479_1988_REV1; ST_8480_1988_INIT; ST_8703_1988_INIT; ST_8876_1988_EXT; ST_9489_1988_INIT; ST_9489_1988_REV1; ST_9553_1988_INIT; ST_9780_1988_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1988)0095
(1988)
COM(1988)95
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/03/1988
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant - la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux - la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et inte
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