Directive 89/458/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.;Traitement par le PE
Directive 89/458/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.;Traitement par le PE
Documents from 29 February 1988 to 16 May 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00595/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00595_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_6104_1989_INIT; ST_8112_1988_INIT
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French
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