Directive 89/460/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant, en vue de fixer la date d'expiration des derogations accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers.;Traitement par le PE
Directive 89/460/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant, en vue de fixer la date d'expiration des derogations accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers.;Traitement par le PE
Documents from 02 February 1989 to 16 May 1989
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00597/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00597_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
Les deux propositions de la Commission COM(1988)759 et COM(1989)201 ont été reunies en une seule directive.
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