Directive 89/428/CEE du Conseil du 21.06.1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.;Traitement par le CES
Directive 89/428/CEE du Conseil du 21.06.1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.;Traitement par le CES
Documents from 20 May 1983 to 05 January 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00589/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00589_005
Reference Archivists
Carr, Mary
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[Annulée par l'arrêt de la Cour de justice du 11.06.1991]