CM2/1989-00584/004
Directive 89/395/CEE du Conseil du 14.06.1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.;Traitement par le CES
CM2/1989-00584/004
Directive 89/395/CEE du Conseil du 14.06.1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.;Traitement par le CES
Documents from 30 April 1986 to 25 January 1989
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00584/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00584_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals