Directive 89/395/CEE du Conseil du 14.06.1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.;Traitement par le CES
Directive 89/395/CEE du Conseil du 14.06.1989 portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.;Traitement par le CES
Documents from 30 April 1986 to 25 January 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00584/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00584_004
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Carr, Mary
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