Directive 88/599/CEE du Conseil du 23.11.1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Directive 88/599/CEE du Conseil du 23.11.1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Documents from 23 November 1988 to 29 November 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00627/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00627_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
Pas de trace dans nos archives du traitement par le PE et par le CES de cette directive.
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