CM2/1988-00622/005
Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel);Traitement par le PE
CM2/1988-00622/005
Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel);Traitement par le PE
Documents from 07 July 1986 to 04 June 1987
Identity
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Identity Statement
Reference Code
CM2/1988-00622/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00622_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
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