Directive 88/572/CEE du Conseil du 14.11.1988 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Directive 88/572/CEE du Conseil du 14.11.1988 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
Documents from 13 July 1984 to 19 November 1988
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00625/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00625_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10325_1987_INIT; ST_4438_1988_INIT; ST_6785_1988_INIT; ST_6878_1988_INIT; ST_7280_1988_COR1; ST_7280_1988_INIT; ST_7294_1988_INIT; ST_8220_1988_INIT; ST_8432_1988_INIT; ST_9019_1988_INIT; ST_9089_1988_INIT; ST_9341_1988_INIT; ST_9391_1987_INIT; ST_9399_1987_INIT
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Access Conditions
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French
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Notes and Remarks
Proposition de la Commission (COM/1984/288) manquant. L'extrait du JOC/1984/186/6 a été ajouté au dossier.
Pas de trace dans nos archives du traitement par le PE et par le CES de cette directive.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1984)0288
(1984)
COM(1984)288 - "A" PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux vég
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Volume 1984/0131
Date indicative : 26/05/1984
"A" PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
"B" PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (présentés par la Commission a
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