Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel);Traitement par le PE (suite)
Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel);Traitement par le PE (suite)
Documents from 23 June 1987 to 27 June 1988
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00622/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00622_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6796_1988_INIT; ST_7371_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly