Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel)
Directive 88/436/CEE du Conseil du 16.06.1988 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur (Limitation des émissions de particules polluantes par les moteurs diesel)
Document date: 16 June 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00622/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00622_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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