SEC(1976)3147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3147
Original Reference Code
SEC(1976)3147
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES. (DEU)

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