SEC(1976)3147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)3147 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0549/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 272/76 posée par Mme EWING sur la discrimination opérée à l'endroit d'un Etat membre au bénéfice d'un autre dans le domaine des exportations de crustacés projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
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