SEC(1976)3144 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1940/76 Objet : Nomination des membres du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les Membres de leur famille Proposition de M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3144
Original Reference Code
SEC(1976)3144
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1940/76 Objet : Nomination des membres du Comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les Membres de leur famille Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

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