SEC(1976)3134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0548/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 290/76 posée par M. CARPENTIER sur le contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 10 septembre 1976 à la demande de M. SIMONET Nouveau projet établi par Sir Christopher SOAMES, M. GUNDELACH et M. SIMONET
SEC(1976)3134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0548/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 290/76 posée par M. CARPENTIER sur le contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 10 septembre 1976 à la demande de M. SIMONET Nouveau projet établi par Sir Christopher SOAMES, M. GUNDELACH et M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0548/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 290/76 posée par M. CARPENTIER sur le contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 10 septembre 1976 à la demande de M. SIMONET Nouveau projet établi par Sir Christopher SOAMES, M. GUNDELACH et M. SIMONET (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0548/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 290/76 posée par M. CARPENTIER sur le contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 10 septembre 1976 à la demande de M. SIMONET Nouveau projet établi par Sir Christopher SOAMES, M. GUNDELACH et M. SIMONET (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0548/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 290/76 posée par M. CARPENTIER sur le contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis Procédure écrite suspendue le 10 septembre 1976 à la demande de M. SIMONET Nouveau projet établi par Sir Christopher SOAMES, M. GUNDELACH et M. SIMONET (DEU)
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