SEC(1976)3152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76/2 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°270/76 posée par Mme EWING sur la politique commune des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA Nouvelle procédure écrite suite à des modifications apportées à la demande de M. THOMSON

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3152
Original Reference Code
SEC(1976)3152
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76/2 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°270/76 posée par Mme EWING sur la politique commune des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA Nouvelle procédure écrite suite à des modifications apportées à la demande de M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0497/76/2 OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 270/76 posée par Mme EWING sur la politique commune des transports projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA Nouvelle procédure écrite suite à des modifications apportées à la demande de M. THOMSON. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly