SEC(1976)1771 - NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DU MAROC EN DATE DU 21 AVRIL 1976 CONCERNANT LA DEMANDE MAROCAINE TENDANT A UNE DEROGATION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CONFECTION, A PREVOIR DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 28, ET DE LA DECLARATION COMMUNE DU PROTOCOLE N° 2, RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE "PRODUIT ORIGINAIRE"
SEC(1976)1771 - NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DU MAROC EN DATE DU 21 AVRIL 1976 CONCERNANT LA DEMANDE MAROCAINE TENDANT A UNE DEROGATION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CONFECTION, A PREVOIR DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 28, ET DE LA DECLARATION COMMUNE DU PROTOCOLE N° 2, RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE "PRODUIT ORIGINAIRE"
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)1771
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SEC(1976)1771
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1976
NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DU MAROC EN DATE DU 21 AVRIL 1976 CONCERNANT LA DEMANDE MAROCAINE TENDANT A UNE DEROGATION EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE DE LA CONFECTION, A PREVOIR DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 28, ET DE LA DECLARATION COMMUNE DU PROTOCOLE N° 2, RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE "PRODUIT ORIGINAIRE" (FRA)
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...
Copie certifiée conforme; Note verbale de la Représentation du Maroc du 21.04.1976 concernant une demande de dérogation en faveur de l'industrie de la confection relatif à la définition de la notion de "produit originaire"; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil