SEC(1976)415 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMlSSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0092/76/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi suite aux nouvelles modifications apportées par M. SPINELLI

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0415
Original Reference Code
SEC(1976)415
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMlSSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0092/76/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi suite aux nouvelles modifications apportées par M. SPINELLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0092/76/2 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi suite aux nouvelles modifications apportées par M. SPINELLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/76/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi suite aux nouvelles modifications apportées par M. SPINELLI. (DEU)

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