SEC(1976)397 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0087/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 563/75 posée par M. EVANS sur les assemblées d'Ecosse et du Pays de Galles projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0397
Original Reference Code
SEC(1976)397
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0087/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 563/75 posée par M. EVANS sur les assemblées d'Ecosse et du Pays de Galles projet établi par M. le Président (FRA)
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