SEC(1976)90 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)90 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0011/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 612/75 posée par M. JAHN sur la proposition de directive de la Commission concernant l'étiquetage et l'emballage des denrées alimentaires projet établi par M. GUNDELACH, LARDINOIS et SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly