SEC(1976)42 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 568/75 posée par M. OSBORN sur la situation de l'emploi dans le secteur public projet établi par M. BORSCHETTE et BRUNNER
SEC(1976)42 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 568/75 posée par M. OSBORN sur la situation de l'emploi dans le secteur public projet établi par M. BORSCHETTE et BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0016/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 568/75 posée par M. OSBORN sur la situation de l'emploi dans le secteur public projet établi par M. BORSCHETTE et BRUNNER. (FRA)
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