SEC(1976)33 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 107) (Aide existante) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage
SEC(1976)33 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 107) (Aide existante) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0033
Original Reference Code
SEC(1976)33
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 107) (Aide existante) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 107) (Aide existante) - Prime d'abattage pour les "parents" de volailles d'abattage. (FRA)
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