SEC(1976)32 - O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 103) (Aide existante) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engriassement" par suite de la hausse du fuel

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0032
Original Reference Code
SEC(1976)32
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 103) (Aide existante) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engriassement" par suite de la hausse du fuel. (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
O.J. 372 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 103) (Aide existante) - Subvention prévue au "Fonds de stabilisation pour la volaille d'engriassement" par suite de la hausse du fuel. (FRA)

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Languages

French

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