SEC(1976)61 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0026/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 540/75 posée par M. JAHN sur la destruction de 300.000 t de pommes en France projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0061
Original Reference Code
SEC(1976)61
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0026/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 540/75 posée par M. JAHN sur la destruction de 300.000 t de pommes en France projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0026/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 540/75 posée par M. JAHN sur la destruction de 300.000 t de pommes en France projet établi par M. LARDINOIS (ENG)

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