SEC(1991)2099 - 236ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 595/91 et N 596/91 - D - Aides en faveur de la promotion des produits de la pêche PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)2099 - 236ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 595/91 et N 596/91 - D - Aides en faveur de la promotion des produits de la pêche PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2099
Original Reference Code
SEC(1991)2099
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1991
236ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 novembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 595/91 et N 596/91 - D - Aides en faveur de la promotion des produits de la pêche PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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