SEC(1991)2084 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu des 32 et 33ème réunions au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, les 24 et 25 octobre 1991)
SEC(1991)2084 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu des 32 et 33ème réunions au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, les 24 et 25 octobre 1991)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2084
Original Reference Code
SEC(1991)2084
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu des 32 et 33ème réunions au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, les 24 et 25 octobre 1991) (FRA)
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French
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Abstract:
Comptes rendus des débats de la CIG le 06/11 [SEC(91)2123] (06/11). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 9e réunion le 28/10 [SEC(91)2093] (04/11) - légitimité démocratique, cohésion -, 10e réunion le 04/11 [SEC(91)2160] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale -. Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 32e et 33e réunion les 24-25/10 [SEC(91)2084] (04/11) - légitimité démocratique, compétences, affaires intérieures et judiciaires -, 34e et
...
Reference Code:
EN-502
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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