SEC(1991)2123 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECT... (CEUE

SEC(1991)2123 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 5 novembre 1991

SEC(1991)2123 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 5 novembre 1991

Document date: [1991]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)2123

Original Reference Code

SEC(1991)2123

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union politique, tenue à Bruxelles le 5 novembre 1991 (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

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Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Comptes rendus des débats de la CIG le 06/11 [SEC(91)2123] (06/11). Comptes rendus des réunions au niveau ministériel: 9e réunion le 28/10 [SEC(91)2093] (04/11) - légitimité démocratique, cohésion -, 10e réunion le 04/11 [SEC(91)2160] (08/11) - affaires intérieures et judiciaires, politique sociale -. Comptes rendus des réunions des représentants personnels: 32e et 33e réunion les 24-25/10 [SEC(91)2084] (04/11) - légitimité démocratique, compétences, affaires intérieures et judiciaires -, 34e et ...