SEC(1991)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT RELATIVE A LA PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE APRES LA SUPPRESSION DES FRONTIERES INTERIEURES EN 1992 Communication de MM. BANGEMANN, DONDELINGER et Mme SCRIVENER
SEC(1991)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT RELATIVE A LA PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE APRES LA SUPPRESSION DES FRONTIERES INTERIEURES EN 1992 Communication de MM. BANGEMANN, DONDELINGER et Mme SCRIVENER
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2112
Original Reference Code
SEC(1991)2112
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT RELATIVE A LA PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE APRES LA SUPPRESSION DES FRONTIERES INTERIEURES EN 1992 Communication de MM. BANGEMANN, DONDELINGER et Mme SCRIVENER (FRA)
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