SEC(1991)1095 - OJ 1063, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Projet de règlement de la Commission complétant le règlement n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boisssons spiritueuses - Brandy (Procédure écrite n° E/1878/90) (C(90) 2846 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 mai 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1095
Original Reference Code
SEC(1991)1095
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1991
OJ 1063, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Projet de règlement de la Commission complétant le règlement n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boisssons spiritueuses - Brandy (Procédure écrite n° E/1878/90) (C(90) 2846 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 mai 1991. (FRA)

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