SEC(1991)1107 - OJ 1063, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Voitures propres - proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les emissions des véhicules à moteur (SP(91) 1405 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 3 juin 1991
SEC(1991)1107 - OJ 1063, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Voitures propres - proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les emissions des véhicules à moteur (SP(91) 1405 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 3 juin 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1107
Original Reference Code
SEC(1991)1107
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1991
OJ 1063, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Voitures propres - proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les emissions des véhicules à moteur (SP(91) 1405 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 3 juin 1991. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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