SEC(1991)932 - 226 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 250/91 - B - Aides à une entreprise dans le secteur chimie/papier "MICA" (loi du 17 juillet 1959) à BEERSEL PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN
SEC(1991)932 - 226 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 250/91 - B - Aides à une entreprise dans le secteur chimie/papier "MICA" (loi du 17 juillet 1959) à BEERSEL PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)932
Original Reference Code
SEC(1991)932
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1991
226 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 250/91 - B - Aides à une entreprise dans le secteur chimie/papier "MICA" (loi du 17 juillet 1959) à BEERSEL PROPOSITION DE : SIr Leon BRITTAN (FRA)
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