SEC(1991)714 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 25 avril 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "A" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées - Contribution de la DG XIV
SEC(1991)714 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 25 avril 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "A" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées - Contribution de la DG XIV
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)714
Original Reference Code
SEC(1991)714
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 25 avril 1991, consacrée à l'examen du rapport infractions "A" 1/91. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/91 sur les infractions constatées - Contribution de la DG XIV (FRA)
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