SEC(1991)276 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE DISPOSIT... (CEUE

SEC(1991)276 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DES POUVOIRS DU PARLEMENT DANS L'ELABORATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES PROCEDURE LEGISLATIVE (HIERARCHIE DES NORMES) Note du Service juridique

SEC(1991)276 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DES POUVOIRS DU PARLEMENT DANS L'ELABORATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES PROCEDURE LEGISLATIVE (HIERARCHIE DES NORMES) Note du Service juridique

Document date: [1991]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)0276

Original Reference Code

SEC(1991)276

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1991
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DES POUVOIRS DU PARLEMENT DANS L'ELABORATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES PROCEDURE LEGISLATIVE (HIERARCHIE DES NORMES) Note du Service juridique (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: "Tribunal de première instance. Evolution de la juridiction communautaire (...)" [SG(91)A/15153] (04/01). Conclusions de la réunion entre le gouvernement luxembourgeois et la Commission le 07/01 [SEC(91)56] (08/01). Compte rendu de la réunion de la commission institutionnelle du PE [SP(90)45] (09/01). Discours programme du président Jacques Delors devant le PE le 23/01 [SEC(91)188] (24/01). Comptes rendus des réunions des représentants personnels:1ère réunion le 08/01 [SEC(91)110] - programme de ...

Reference Code: EN-515

Description Level: Dossier

Dates: 1991

Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique

Abstract: "CIG sur l'union politique. (...) procédure législative (hiérarchie des normes, codécision) (...). Document de travail de la Commission" [SEC(91)276/4] (14/02). Comptes rendus des réunions spéciales des chefs de Cabinet les 11/02 [SEC(91)292] (16/02) et 15/02 [SEC(91)292/2] (16/02) [SEC(91)292/3] (18/02) relatives à la procédure législative en ce qui concerne la hiérarchie des normes et la codécision. Notes du SJ sur la procédure législative:[SEC(94)276/5] (18/02) à [SEC(91)276/8] (26/02). "UE. ...

Reference Code: EN-513

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991