SEC(1991)75 - OJ 1043, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Création d'un instrument financier spécifique à la protection de l'environnement (SEC(90) 2366/5 à /8) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1991
SEC(1991)75 - OJ 1043, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Création d'un instrument financier spécifique à la protection de l'environnement (SEC(90) 2366/5 à /8) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)75
Original Reference Code
SEC(1991)75
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1991
OJ 1043, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Création d'un instrument financier spécifique à la protection de l'environnement (SEC(90) 2366/5 à /8) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1991. (FRA)
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