SEC(1990)1069 - 206ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 31 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 123/90 - Italie (Sicile). Projet de loi régionale no. 764 portant "Modifications et intégrations à la loi régionale du 9.12.1980 no. 127 relative aux gisements miniers de carrière". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1069 - 206ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 31 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 123/90 - Italie (Sicile). Projet de loi régionale no. 764 portant "Modifications et intégrations à la loi régionale du 9.12.1980 no. 127 relative aux gisements miniers de carrière". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1069
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SEC(1990)1069
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1990
206ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 31 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 123/90 - Italie (Sicile). Projet de loi régionale no. 764 portant "Modifications et intégrations à la loi régionale du 9.12.1980 no. 127 relative aux gisements miniers de carrière". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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