SEC(1990)1050 - 206ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 31 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 43/89 (ex N 198/89) - ESPAGNE (Pays Basque) Modernisation et restructuration dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1990)1050 - 206ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 31 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 43/89 (ex N 198/89) - ESPAGNE (Pays Basque) Modernisation et restructuration dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1050
Original Reference Code
SEC(1990)1050
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1990
206ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 31 mai 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 43/89 (ex N 198/89) - ESPAGNE (Pays Basque) Modernisation et restructuration dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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