SEC(1990)690 - 202ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 5 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 42/89 (ex N/89) - ESPAGNE Amélioration de l'efficacité des structures agricoles. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)690 - 202ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 5 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 42/89 (ex N/89) - ESPAGNE Amélioration de l'efficacité des structures agricoles. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)690
Original Reference Code
SEC(1990)690
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1990
202ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 5 avril 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 42/89 (ex N/89) - ESPAGNE Amélioration de l'efficacité des structures agricoles. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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